Vingt-trois ans après la dernière réforme, le Maroc s’est doté d’un nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Le ministère de la Justice salue «un moment ...

Avant d’expliquer les raisons de la décision de la Cour Constitutionnelle, rappelons les enjeux de cette loi et son impact judiciaire et sociétal. Dans l’arsenal juridique de tout pays, il y a les ...

Créée en juin 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) est la plus haute juridiction des Nations unies et siège également à La Haye. Il s’agit d’une juridiction civile qui règle les différends ...

Le matin du 20 mars, le ministère de la Sécurité publique a tenu une conférence pour faire le point sur la mise en œuvre du Code pénal de 2015 (modifié et complété en 2017 et 2025).

Dans une décision du 17 mars 2026, la Cour de cassation réaffirme le principe du droit au secret des sources. Elle avait à se ...

Lors d’une réunion plénière de la CPI, à La Haye (Pays-Bas), le 4 décembre 2025. SELMAN AKSUNGER / ANADOLU VIA AFP Les yeux cachés derrière un bandeau frappé d’un « Wanted » (« avis de recherche »), ...