Le tribunal de Lille a accordé jeudi à deux femmes "l'adoption plénière" de deux enfants, "premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale", a annoncé vendredi ...

Les enfants issus d'un don de sperme pourront être plus facilement adoptés par le conjoint ou le partenaire. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un projet de modification du code civil ...

Le Conseil fédéral veut modifier le Code civil pour faciliter l’adoption par le conjoint ou partenaire non biologique. La mesure concerne aussi les enfants nés par procréation assistée à l’étranger.

Par 121 voix contre 55, la Chambre du peuple a adopté lundi un projet permettant au conjoint du parent légal d’adopter plus aisément l’enfant. Les enfants issus d’un don de sperme doivent pouvoir être ...

Pour une adoption, les consentements de la mère, du père et de l'enfant sont en principe nécessaires. Le fait qu'il s'agisse d'une adoption par une nouvelle famille (adoption par un tiers) ou par le ...

Le National a accepté, contre l'avis de l'UDC, de permettre au conjoint d'un parent légal de devenir plus facilement coparent de l'enfant. Première victoire parlementaire pour les partenaires des ...

Les enfants issus d'un don de sperme pourront être plus facilement adoptés par le conjoint ou le partenaire. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un projet de modification du code civil ...

Les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées autorisées à l'étranger, y compris la gestation par autrui, sont également concernés. Les règles en vigueur en matière d ...